Avis légal et limites de responsabilité
Dernière révision : 27 septembre 2026
Avertissement général
Ce site est publié par Eraneos Group AG sous l'enseigne Accueil, à des fins d'information générale sur nos services d'accompagnement à l'adoption de l'intelligence artificielle par les PME. Il ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat.
Absence de conseil professionnel
Le contenu de ce site ne remplace pas un conseil juridique, comptable, financier ou technique individualisé. Nos prestations portent sur l'organisation, les outils et les processus internes ; toute décision réglementée relève de la responsabilité du client et, le cas échéant, de ses propres conseils professionnels agréés.
Limitations de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, Eraneos Group AG exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou de perte de profit résultant de l'utilisation de ce site ou de nos services, et limite sa responsabilité directe au montant effectivement versé pour la prestation concernée.
Exactitude des informations
Nous mettons un soin raisonnable à maintenir des informations exactes et à jour sur ce site, sans garantir leur exhaustivité permanente. Les prix, descriptions de services et délais indiqués peuvent évoluer ; le périmètre définitif de chaque prestation est toujours confirmé par écrit dans un devis individuel.
Liens externes
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Résultats : aucune promesse
Les résultats obtenus grâce à nos services dépendent des circonstances propres à chaque entreprise (taille de l'équipe, qualité des données existantes, disponibilité des collaborateurs). Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, aucun gain de temps précis ni aucune économie chiffrée.
Avertissement sur les contenus liés à l'IA
Les outils et flux assistés par intelligence artificielle que nous configurons peuvent produire des suggestions, catégorisations ou textes occasionnellement inexacts ou incomplets. Une relecture humaine par votre équipe reste systématiquement nécessaire avant toute utilisation finale des résultats. Nous ne garantissons aucune décision automatisée sans intervention humaine, et aucun de nos services ne prend de décision définitive à la place de votre personnel.
Droit applicable et for compétent
Le présent avis légal est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Zürich, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.
Clause de garantie (indemnisation)
Le client s'engage à garantir Eraneos Group AG contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation de nos services contraire aux présentes conditions ou d'informations inexactes fournies par le client lui-même.
Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent avis légal devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, et la disposition concernée est remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de son intention initiale.
Mises à jour
Nous pouvons modifier cet avis légal à tout moment pour refléter des évolutions de nos services ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière révision.
Questions ou demandes
Pour toute question relative à cet avis légal, écrivez à [email protected] ou appelez le +41 58 411 95 00.
Date d'effet et dernière révision
Le présent avis légal est entré en vigueur le 1er septembre 2026 et a été révisé pour la dernière fois le 27 septembre 2026.